Mentions légales
1.Editeur de site
Le présent site internet accessible à l’adresse www.ekwip.io (ci-après le « Site ») est édité par :
ARNICAR SRL,
Société à responsabilité limitée de droit belge,
ayant son siège social établi à avenue des Campanules, 69 - 1170 Bruxelles
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0803361126
(ci-après « ARNICAR » ou « l’Éditeur »).
ARNICAR exploite et développe la solution logicielle commercialisée sous la dénomination Ekwip.
Adresse électronique de contact : hello@ekwip.io
Le directeur de la publication est Nicolas Amiel, agissant en qualité de représentant légal d’ARNICAR SRL.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Odoo
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du Site.
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de ARNICAR SRL, notamment le développement et l’exploitation de la solution logicielle SaaS « Ekwip », destinée aux retailers indépendants et spécialisés souhaitant optimiser la gestion et la commercialisation de leurs invendus via des plateformes partenaires.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, financier ou commercial.
ARNICAR se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.
4. Accès au site
ARNICAR s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
ARNICAR ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’anomalies, de virus ou d’autres éléments susceptibles d’affecter les systèmes informatiques des utilisateurs.
L’utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, en ce compris notamment :
les textes,
la structure, l’architecture et le design,
les logos, marques et dénominations,
les bases de données,
les éléments graphiques, visuels et audiovisuels,
les logiciels et codes sources,
sont protégés par les dispositions du droit belge, européen et international relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ARNICAR SRL ou font l’objet d’une licence d’utilisation régulièrement acquise.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation écrite et préalable d’ARNICAR, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ARNICAR décline toute responsabilité :
en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission affectant les informations disponibles sur le Site ;
en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ;
en cas d’intrusion frauduleuse de tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARNICAR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
7. Données à caractère personnel
ARNICAR traite les données à caractère personnel conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
à la législation belge applicable en matière de protection des données.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, conformément à la réglementation applicable.
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8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’ARNICAR SRL, sauf disposition impérative contraire.